Sciences juridiques

Interdiscipline du tronc commun — 7% du volume Bachelor · 6% du volume MBA

Au Bachelor (BBA) — 31 séances

Droit — B1 · 11 séances
  1. Les sources du droit francais : loi, reglement, jurisprudence — comprendre le cadre
  2. La hierarchie des normes : ou trouver la regle applicable a sa situation
  3. Le contrat de vente : en tant que vendeur, mes obligations et celles du client
  4. Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications
  5. La protection du consommateur : information prealable, droit de retractation, garanties legales
  6. Les pratiques commerciales interdites : vente forcee, abus de faiblesse, tromperie — les reconnaitre
  7. Le RGPD au quotidien : les gestes a faire (consentement, registre, droit d'acces)
  8. La responsabilite du vendeur : vice cache, defaut de conformite — que faire concretement
  9. Les litiges clients : reclamation, mediation, que peut faire le vendeur
  10. Cas pratique : une journee de vente sous l'angle juridique (CGV, garantie, RGPD, retractation)
  11. 📚 Supports complémentaires (distanciel)
Droit — B2 · 10 séances
  1. La facturation : mentions obligatoires, delais de paiement, penalites de retard
  2. Les contrats de prestation de services : obligations, responsabilite, litiges courants
  3. Le contrat de travail vu par le salarie : clauses essentielles, periode d'essai, droits
  4. Les heures supplementaires : calcul, majoration, repos compensateur — exercices pratiques
  5. Les conges : calcul des droits, jours feries, ponts — ce que dit la loi et la convention
  6. Le harcelement moral et sexuel : reconnaitre les situations, signaler, se proteger
  7. Les contrats de distribution : franchise, concession, agent commercial — comprendre les modeles
  8. Les CGA (conditions generales d'achat) : les lire, les articuler avec les CGV
  9. La clause de non-concurrence et de confidentialite : ce que le salarie doit savoir
  10. Cas pratique : emettre une facture conforme et analyser les clauses d'un contrat de prestation
Droit — B3 · 10 séances
  1. Les formes juridiques : SARL, SAS, SA — comprendre la structure de son entreprise
  2. La constitution d'une societe : statuts, apports, immatriculation — le processus
  3. La responsabilite civile : contractuelle et delictuelle — cas concrets du quotidien professionnel
  4. La responsabilite penale du dirigeant et du salarie : ce que chacun risque
  5. Le fonds de commerce : elements constitutifs, cession, nantissement
  6. Les procedures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation — reconnaitre les signaux d'alerte
  7. Les suretes et garanties : caution, nantissement, gage — comprendre les mecanismes
  8. La gouvernance d'entreprise : gerant, president, CA — roles et pouvoirs
  9. Le bail commercial : principes du 3-6-9, loyer, renouvellement, cession
  10. Cas pratique : analyser la structure juridique d'une PME et identifier ses risques

Au MBA — 20 séances

Droit — M1 · 10 séances
  1. Le contrat international : loi applicable, clause d'arbitrage, juridiction competente
  2. La Convention de Vienne (CVIM) : outil pratique de la vente internationale
  3. Le droit des marques : depot INPI, protection europeenne, action en contrefacon
  4. La propriete intellectuelle operationnelle : brevets, dessins et modeles — proteger et defendre
  5. Le droit du e-commerce : LCEN, obligations du vendeur en ligne, plateformes, mentions legales
  6. Le droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante — respecter et reagir
  7. Le droit d'auteur et le droit a l'image en communication commerciale
  8. L'inspection du travail : pouvoirs, obligations de l'employeur, mise en conformite
  9. Le contentieux commercial : arbitrage, mediation, reference, injonction de payer — gerer un litige
  10. Cas pratique : securiser juridiquement le lancement d'un produit sur un nouveau marche
Droit — M2 · 10 séances
  1. Les fusions-acquisitions : processus juridique complet (LOI, due diligence, closing, integration)
  2. La compliance Sapin II : programme anticorruption pluriannuel, cartographie des risques
  3. La CSRD et le reporting extra-financier : obligations, trajectoire, audit de durabilite
  4. Le RGPD avance : transferts hors UE, DPO, BCR, sanctions CNIL, programme de conformite
  5. Le droit de la distribution omnicanale : marketplace, dropshipping, clauses de parite
  6. Le droit des restructurations : PSE, transfert d'entreprise (L.1224-1), plans sociaux
  7. Le contentieux prud'homal : saisine, procedure, conciliation, jugement, appel
  8. La propriete intellectuelle dans les M&A : audit PI et valorisation des actifs immateriels
  9. Le contentieux strategique : class actions, lanceurs d'alerte, risques reputationnels
  10. Cas pratique : rediger le memorandum juridique d'une acquisition cible

🔒 Le syllabus est public ; les cours en ligne sont réservés aux étudiants eclyon (accès depuis Mon espace).

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