GROUPE ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON · SEAL Institute · Conscience & Action
SEAL Institute — Save Earth Animals & Life

Entrepreneuriat à impact — bâtir une entreprise régénérative

SEAL Institute · Conscience & Action · Cours-reportage S1

52 scènes · M2 « Direction — l'ESS » · Groupe École de Commerce de Lyon
LE PROGRAMME

Le programme & vos objectifs

À la fin, vous saurez
  • Restituer les faits sourcés du reportage
  • Expliquer les mécanismes et les responsabilités en jeu
  • Comparer un scénario dégradé et un scénario favorable
  • Identifier les métiers et les formations qui agissent
3 chapitres
REPÈRES

Le passé éclaire l'avenir

De la certification B Corp à la loi PACTE : une décennie de structuration juridique et mondiale.

CHAPITRE 1 / 3

I · La Beauté et la Blessure — s'engager ou simuler

DÉFINITION

Entreprise régénérative

Une entreprise régénérative est une organisation dont le modèle économique est conçu pour restaurer activement les systèmes vivants — écologiques et sociaux — plutôt que de se contenter de réduire ses impacts négatifs.

Patagonia — la propriété au service du vivant

Septembre 2022
transfert total de propriété
Patagonia Purpose Trust
garde les droits de vote
Holdfast Collective
reçoit les dividendes
Bénéficiaire final
la lutte climatique
▶ SÉQUENCE VIDÉO · REPÈRE

Camif — raison d'être inscrite dans les statuts

Société à mission depuis la loi PACTE 2019

Back Market — l'impact comme ADN commercial

  • Marketplace de reconditionné fondée en 2014
  • Certification B Corp obtenue
  • Mission : allonger la vie des appareils électroniques
  • Modèle économique aligné sur la réduction des déchets
À RETENIR

Des fondateurs qui ont scellé un engagement

1
L'engagement statutaire est irréversible par nature
2
Patagonia : propriété transférée au vivant (2022)
3
Camif : mission vérifiée par tiers indépendant
4
Back Market : modèle économique = impact environnemental
5
Forme juridique et finalité peuvent ne faire qu'un
DÉFINITION

Impact washing

L'impact washing désigne le fait, pour une entreprise, d'afficher des engagements sociaux ou environnementaux qui ne sont pas étayés par des données vérifiables, dans le but d'attirer des financements, des clients ou des talents.

Les mécanismes de l'impact washing

  • Indicateurs d'impact non comparables
  • Certifications autoproclamées sans audit
  • Théorie du changement absente ou vague
  • Impact agrégé sans attribution causale
PIÈGE À ÉVITER

Attention — Les signaux d'alerte

Aucune baseline définie avant l'action · Impact déclaré sans groupe de comparaison · Certification sans organisme tiers accrédité

À RETENIR

L'impact washing : promettre sans prouver

1
L'impact washing opère par sélection, pas par mensonge
2
Il crée une asymétrie d'information préjudiciable
3
Quatre signaux d'alerte à maîtriser
4
Le remède est méthodologique avant d'être réglementaire
5
La rigueur de mesure protège la crédibilité du secteur

La loi PACTE — société à mission (2019)

Loi du 22 mai 2019 — Légifrance · Raison d'être inscrite dans les statuts · Objectifs sociaux et environnementaux définis

L'agrément ESUS — entreprise solidaire d'utilité sociale

  • Issu de la loi ESS du 31 juillet 2014
  • Lucratif limité, gouvernance démocratique
  • Accès à l'épargne salariale solidaire (LDDS)
  • Délivré par la Direccte / Dreets

B Corp dans le monde — croissance 2006-2024

B Lab · Rapport mondial · 2024
> 9 000
Entreprises certifiées B Corp dans le monde en 2024
B Lab, 2024
À RETENIR

Ce que la loi rend possible et exigible

1
Loi PACTE 2019 : raison d'être + comité de mission
2
ESUS 2014 : lucrativité limitée, accès à l'épargne solidaire
3
B Corp : certification privée internationale, 9 000 entreprises
4
OTI : organisme tiers indépendant accrédité = vérificateur
5
L'engagement statutaire est juridiquement opposable
CHAPITRE 2 / 3

II · Comprendre — les instruments de l'entreprise régénérative

Société à mission — la logique de l'engagement volontaire encadré

  • Ouverte à toute société commerciale (SA, SAS, SARL…)
  • Mission définie librement, vérifiée annuellement
  • Comité de mission composé de parties prenantes
  • Qualité retirée si objectifs non atteints
▶ SÉQUENCE VIDÉO · REPÈRE

B Corp — la logique du standard international de marché

Certification privée délivrée par B Lab

PANORAMA

Panorama comparatif — trois instruments, trois logiques

  • Société à mission : juridique, français, toute taille
  • ESUS : agrément public, lucrativité limitée, accès financements solidaires
  • B Corp : certification privée, standard international, 80/200 minimum
  • Cumul possible : mission + ESUS + B Corp non exclusifs
  • Choix stratégique selon marché cible et modèle de gouvernance
À RETENIR

Trois instruments, trois logiques

1
Mission : ancrage juridique français, contrôle externe obligatoire
2
ESUS : utilité sociale principale, épargne solidaire accessible
3
B Corp : standard privé international, 80/200, recertification triennale
4
Les trois peuvent se combiner
5
Le choix dépend du marché, du modèle et de la gouvernance visée
DÉFINITION

Théorie du changement

La théorie du changement est un modèle explicite qui décrit comment et pourquoi une intervention donnée est censée produire un changement dans une situation sociale ou environnementale, en reliant les ressources mobilisées, les activités menées, les résultats intermédiaires et les impacts à long terme.

Les cinq maillons de la chaîne d'impact

1. Ressources
ce qu'on engage (humain, financier)
2. Activités
ce qu'on fait
3. Livrables
ce qu'on produit
4. Résultats
changements observables à court terme
5. Impact
changement durable à long terme

Mesurer l'impact : les quatre questions essentielles

Quelle est la situation sans notre intervention ? · Quel est le changement attribuable à notre action ? · Ce changement dure-t-il dans le temps ?

À RETENIR

Théorie du changement et mesure d'impact

ToC
relier ressources, activités, livrables, résultats, impact
Distinction fondamentale
livrable ≠ résultat ≠ impact
Contrefactuel
qu'aurait-il se passé sans l'intervention ?
Attribution causale
quel est notre part propre du changement ?
Durabilité et déplacement
les deux tests finaux

L'impact investing — investir pour un résultat mesurable

Capitaux déployés pour générer un impact positif · Mesurabilité obligatoire, pas seulement intentionnelle · Spectre large : dette, fonds propres, obligations à impact

Le Canevas Stratégique Régénératif SEAL

  • Outil de conception propre au programme SEAL
  • 9 blocs : mission, parties prenantes, vivant, modèle économique…
  • Construit sur la toile de fond des limites planétaires
  • Résultat attendu : stratégie alignée et mesurable

Épargne solidaire en France — encours et bénéficiaires

Finansol · Baromètre de la finance solidaire · 2024
5 à 10 %
Part obligatoire de l'épargne salariale solidaire fléchée vers les structures ESUS
Légifrance, loi ESS 2014
À RETENIR

Financement à impact et Canevas SEAL

1
Impact investing : rendement financier + impact mesurable obligatoire
2
French Impact et Bpifrance : acteurs publics structurants
3
Épargne solidaire : 26 Md€ en 2023, accès conditionné à l'agrément
4
Canevas SEAL : 9 blocs, du vivant à la gouvernance
5
Conception stratégique et mesure d'impact dès l'origine
CHAPITRE 3 / 3

III · Deux scénarios et Agir — choisir sa trajectoire

Scénario dégradé — l'impact comme argument de vente

  • Mission dans les statuts, sans comité ni OTI
  • Indicateurs choisis pour flatter, non pour prouver
  • Levée de fonds « à impact » sans baseline définie
  • Réputation fragilisée dès la première investigation
▶ SÉQUENCE VIDÉO · CAS RÉEL

Cas générique — La start-up à mission sans preuve

Secteur : insertion professionnelle numérique

À RETENIR

Scénario dégradé

1
Statut mission sans comité ni OTI = coquille vide
2
Livrable ≠ impact : la confusion fragilise le modèle
3
L'impact washing peut être involontaire
4
L'audit d'impact est un moment de vérité
5
La réputation d'une structure se construit sur ses preuves

Scénario favorable — l'impact comme actif stratégique

Théorie du changement définie dès la conception · Indicateurs co-construits avec les bénéficiaires · Rapport d'impact annuel, audité par tiers

Débat — Mission dans les statuts : contrainte ou liberté ?

Question 1
qui vérifie vraiment l'impact ?
Question 2
la mission freine-t-elle l'adaptation stratégique ?
Question 3
l'impact peut-il être un avantage compétitif durable ?
Chiffre du jour
9 000 B Corp dans le monde (B Lab, 2024)
CAS RÉEL

Cas — Patagonia : l'impact comme récit de marque irréversible

Propriété transférée : engagement non réversible · Chiffre d'affaires > 1 Md$ malgré la posture anti-consommation · Campagne « Don't Buy This Jacket » : ventes en hausse

À RETENIR

Scénario favorable

1
Impact mesuré = signal de confiance auprès de toutes parties prenantes
2
Transparence sur les limites renforce la crédibilité
3
Irréversibilité de l'engagement : avantage compétitif structurel
4
Coût de financement réduit, rétention des talents améliorée
5
L'impact radical peut être un accélérateur commercial

Métier — Fondateur·rice à impact

Conçoit le modèle économique aligné sur la mission · Définit la théorie du changement et les indicateurs clés · Choisit la forme juridique adaptée (mission, ESUS, B Corp)

Métier — Responsable mesure d'impact

  • Conçoit et pilote le dispositif de mesure d'impact
  • Construit les indicateurs et les outils de collecte
  • Produit les rapports d'impact à destination des parties prenantes
  • Interface entre terrain, direction et investisseurs

Métier — Chargé·e d'investissement à impact

Analyse les dossiers de demande de financement à impact · Évalue la robustesse de la théorie du changement · Assure le suivi post-investissement des indicateurs

PANORAMA

Panorama — Un fait, un métier, une formation

Fait
9 000 B Corp dans le monde (B Lab, 2024) → Métier : Fondateur·rice à impact → Formation : Mastère Direction ESS
Fait
Loi PACTE 2019 → Métier : Responsable mission & impact → Formation : Mastère Direction ESS
Fait
26 Md€ d'épargne solidaire (Finansol, 2024) → Métier : Chargé·e d'investissement à impact → Formation : Mastère Direction ESS
Fait
Patagonia Purpose Trust (2022) → Métier : Directeur·rice juridique à mission → Formation : Mastère Direction ESS
Fait
Agrément ESUS, loi ESS 2014 → Métier : Chargé·e de développement ESS → Formation : Mastère Direction ESS
À RETENIR

Métiers réels et formations pour agir

1
Trois métiers clés : fondateur·rice, responsable impact, chargé·e investissement
2
Compétences hybrides : droit, finance, sciences sociales, stratégie
3
La mesure d'impact est un métier à part entière
4
Le financement à impact recrute des profils formés à l'ESS
5
Votre Mastère Direction ESS prépare à ces trajectoires
ATELIER

Atelier — Rédiger la raison d'être et les objectifs statutaires de votre projet

Étape 1
Étape 1 : choisissez un projet entrepreneurial réel ou en développement (le vôtre, celui d'une structure que vous connaissez, ou un projet fictif crédible dans votre secteur).
Étape 2
Étape 2 : rédigez la raison d'être de ce projet en une phrase de 20 à 40 mots, claire et non générique, en vous appuyant sur le modèle des sociétés à mission françaises.
Étape 3
Étape 3 : formulez trois objectifs statutaires précis, datés et mesurables qui découlent de cette raison d'être — en précisant l'indicateur retenu, le périmètre et l'horizon temporel.
Étape 4
Étape 4 : esquissez la théorie du changement de ce projet sous forme de tableau à cinq colonnes : Ressources · Activités · Livrables · Résultats · Impact visé à 5 ans.
SOURCES

Sources et références

B Lab
Rapport mondial des entreprises certifiées B Corp, 2024 — bcorporation.net
Légifrance
Loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises — légifrance.gouv.fr
Légifrance
Loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire — légifrance.gouv.fr
Patagonia
Communiqué officiel de transfert de propriété au Patagonia Purpose Trust et au Holdfast Collective, septembre 2022 — patagonia.com
Finansol
Baromètre de la finance solidaire 2024 — finansol.org
economie.gouv.fr
Dossier société à mission — entreprises.gouv.fr
ACRONYMES

Acronymes du cours

ESS
Économie Sociale et Solidaire
ESUS
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
PACTE
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
OTI
Organisme Tiers Indépendant
ToC
Theory of Change — Théorie du Changement
BIA
Business Impact Assessment (outil d'évaluation B Corp)
LEXIQUE

Lexique technique

Raison d'être
Formulation de la finalité d'une entreprise au-delà du profit, inscriptible dans ses statuts depuis la loi PACTE 2019
Société à mission
Forme sociétale française qui inscrit une raison d'être et des objectifs sociaux ou environnementaux dans les statuts, avec vérification externe obligatoire
Théorie du changement
Modèle explicite qui relie ressources, activités, livrables, résultats et impact d'une intervention
Impact washing
Pratique consistant à afficher des engagements d'impact non étayés par des données vérifiables
Contrefactuel
Estimation de ce qui se serait passé sans l'intervention — indispensable pour mesurer un impact réel
Baseline
Mesure de la situation initiale avant l'intervention, permettant d'évaluer l'évolution
AUTO-ÉVALUATION

Testez-vous

Question 1
La qualité de société à mission a été introduite en droit français par :
Question 2
L'agrément ESUS est issu de :
Question 3
Combien d'entreprises étaient certifiées B Corp dans le monde en 2024 selon B Lab ?
Question 4
En septembre 2022, Patagonia a transféré sa propriété à :
Le questionnaire complet, corrigé, est dans la version de travail du cours.
“
Nous ne sommes pas en train de sauver notre entreprise. Nous utilisons notre entreprise pour essayer de sauver notre planète.
— Yvon Chouinard

Ce que vous emportez aujourd’hui

Trois métiers clés : fondateur·rice, responsable impact, chargé·e investissement Compétences hybrides : droit, finance, sciences sociales, stratégie La mesure d'impact est un métier à part entière

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