L'ESS — entreprendre autrement

ESS = finalité sociale + gouvernance démocratique + non-distribution

Quatre familles : coopératives, mutuelles, associations, fondations

Principe coopératif : 1 personne = 1 voix

Défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

14 % de l'emploi privé = secteur structurant

Utilité sociale : effet au-delà des seuls membres

Présence dans tous les secteurs économiques

1 milliard de membres coopératifs dans le monde

Dépendance aux subventions = vulnérabilité structurelle

Effet ciseau : charges ↑ / financements stagnants

Concurrence lucrative sur des marchés communs

Lucrativité limitée : débat central, réponse stratégique

gouvernance, capital, bénéficiaires, ancrage, ambition

salariés = propriétaires

multi-sociétariat territoire

souplesse, sans capital social

pont entre lucratif et social

Loi 2014 : premier cadre unifié pour l'ESS

Cinq familles : coopératives, mutuelles, associations, fondations, sociétés agréées

Trois critères communs : finalité sociale, gouvernance démo, lucrativité limitée

Sociétés commerciales peuvent rejoindre l'ESS

tronc commun de cinq familles

accès à l'épargne solidaire et aux fonds publics

raison d'être vérifiable

capital protégé à jamais

capital patient à rendement limité

ESUS : reconnaissance publique, accès financement solidaire

Société à mission : raison d'être + vérification tierce

+ 1 500 sociétés à mission en France (2024)

Hybridation financière = résilience stratégique

témoignages de dirigeants

reportages SCOP et SCIC

documentaires économie solidaire et coopératives mondiales

1 milliard de membres coopératifs dans le monde

14 % de l'emploi privé en France = 2,6 millions de salariés

+ 1 500 sociétés à mission en France fin 2024

Dynamique d'accélération depuis la loi PACTE 2019

ESS reléguée = filet de sécurité, pas modèle économique

Capture des segments rentables par le lucratif

Épuisement des équipes, turn-over, fermetures

Signaux déjà présents : alertes, pas fatalités

résilience prouvée en crise

ESS dans le numérique

opportunité pour l'ESS

compatibles, démontrés

14 % emploi privé → Métier : Directeur(rice) ESS

agrément ESUS → Métier : Manager qualité ESS

société à mission → Métier : Chargé·e de mission impact

Mastère Direction de l'ESS

statuts, loi 2014, ESUS, société à mission

modèles hybrides, fonds propres, impact investing

animation AG, conseil d'administration

indicateurs, reporting, crédibilité

diversification, partenariats, marchés publics

directeur·rice ESS, manager qualité, chargé·e de développement

droit, finance, gouvernance, impact, stratégie

formation intégrée

14 % de l'emploi privé national

Lisez le cas : un groupe de six personnes veut créer une structure pour développer des ateliers de réinsertion par le numérique dans trois communes rurales. Elles souhaitent associer des bénéficiaires, des entreprises locales et la communauté de communes au pilotage.

Analysez les cinq critères de choix statutaire : qui gouverne, comment on capitalise, qui bénéficie directement, quel ancrage territorial, quelle ambition de développement à 5 ans.

Comparez quatre statuts possibles (SCOP, SCIC, association loi 1901, société à mission SAS agréée ESS) en remplissant le tableau de comparaison fourni sur Moodle.

Rédigez une note de 300 mots argumentant votre recommandation de statut, en mobilisant au moins trois faits sourcés du cours.

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Données emploi ESS 2023 : 2,6 millions de salariés, 14 % de l'emploi privé

Statistiques mondiales — plus d'un milliard de membres de coopératives

Bilan 2024 — plus de 1 500 sociétés à mission en France

Économie Sociale et Solidaire

Société Coopérative et Participative

Société Coopérative d'Intérêt Collectif

Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (agrément)

International Co-operative Alliance (Alliance coopérative internationale)

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Principe selon lequel les bénéfices d'une structure ESS ne peuvent être distribués à des investisseurs externes au-delà de plafonds réglementaires, et doivent être prioritairement réinvestis dans le projet.

Fonds accumulés par une coopérative ou une association qui ne peuvent jamais être distribués aux membres, même en cas de dissolution : ils reviennent à une autre structure ESS.

Mode de prise de décision où chaque membre ou sociétaire dispose d'une voix égale, indépendamment du capital apporté (principe « une personne, une voix »).

Effet bénéfique produit par une activité au-delà des seuls intérêts des membres de la structure, notamment pour des personnes en situation de fragilité ou pour la cohésion sociale et environnementale.

Membre d'une coopérative qui détient des parts sociales et dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Principe de la SCIC permettant d'associer plusieurs catégories de parties prenantes (salariés, bénéficiaires, collectivités, partenaires) dans la gouvernance.

Quel texte législatif crée pour la première fois une définition unifiée de l'ESS en France ?

Combien de salariés travaillent dans des structures ESS en France, selon l'Observatoire national de l'ESS ?

Quel est le principe fondamental de gouvernance dans une coopérative ?

Combien de sociétés à mission étaient recensées en France fin 2024 ?