GROUPE ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON · SEAL Institute · Conscience & Action
SEAL Institute — Save Earth Animals & Life

Diriger une ONG — gouvernance, fonds, redevabilité

SEAL Institute · Conscience & Action · Cours-reportage S1

57 scènes · M1 « Engagement — l'Humanitaire » · Groupe École de Commerce de Lyon
LE PROGRAMME

Le programme & vos objectifs

À la fin, vous saurez
  • Restituer les faits sourcés du reportage
  • Expliquer les mécanismes et les responsabilités en jeu
  • Comparer un scénario dégradé et un scénario favorable
  • Identifier les métiers et les formations qui agissent
3 chapitres
REPÈRES

Le passé éclaire l'avenir

Six dates qui structurent l'histoire du secteur associatif et humanitaire.

CHAPITRE 1 / 3

La Beauté & La Blessure — Ce que vivent les ONG

DÉFINITION

Organisation Non Gouvernementale (ONG)

Une ONG est une organisation à but non lucratif, indépendante des États et des marchés, poursuivant une mission d'intérêt général — humanitaire, environnementale, sociale ou éducative — financée principalement par des dons privés, des subventions publiques et des legs.

L'écosystème associatif français en chiffres

  • 1,5 million d'associations actives en France
  • 1,8 million de salariés associatifs
  • 12 à 13 millions de bénévoles réguliers
  • Source : INJEP, 2023

L'assemblée générale — cœur de la démocratie associative

AG ordinaire
vote du bilan annuel
AG extraordinaire
modification des statuts
Quorum et majorité
règles statutaires
Procès-verbal
document juridique obligatoire

Poids économique du secteur associatif français

INJEP · Les chiffres clés de la vie associative · 2023
1,5 M
Associations actives en France
INJEP, 2023
À RETENIR

La fierté d'une assemblée générale

1
1,5 million d'associations actives en France (INJEP 2023)
2
1,8 million de salariés associatifs
3
L'AG : moment clé de démocratie et redevabilité
4
Le PV d'AG : document juridique, preuve de transparence
DÉFINITION

Crise de gouvernance

Une crise de gouvernance dans une ONG désigne la situation où les mécanismes de contrôle, de décision et de responsabilité cessent de fonctionner correctement, exposant l'organisation à une perte de confiance de ses parties prenantes et à des risques juridiques, financiers ou réputationnels.

Les signaux d'alerte d'une gouvernance fragile

Conseil d'administration passif ou absent · Dirigeant sans contre-pouvoir réel · Comptes non certifiés, commissaire absent

La dépendance à un bailleur — un risque systémique

  • Dépendance = vulnérabilité stratégique
  • Conditionnalités : le bailleur oriente la mission
  • Perte soudaine = rupture de programmes
  • Diversification = première règle de résilience
PIÈGE À ÉVITER

Vigilance — Conflits d'intérêts

Un administrateur fournisseur de l'ONG
risque réel
Vote sans déclaration d'intérêt
nullité possible
Obligation de transparence
registre des conflits
Sanction possible
engagement de la responsabilité personnelle
À RETENIR

Quand la gouvernance vacille

1
4 signaux d'alerte : CA passif, dirigeant sans contre-pouvoir, comptes non audités, mono-bailleur
2
Dépendance à un seul bailleur = vulnérabilité stratégique
3
Conflit d'intérêts : registre obligatoire, vote à exclure
4
Objectif : aucun bailleur > 1/3 du budget

L'épuisement professionnel dans les ONG

Surcharge de travail chronique · Ressources insuffisantes face aux besoins · Violence des contextes d'intervention

Le turnover — un coût humain et organisationnel

  • Turnover élevé = perte de mémoire institutionnelle
  • Coût de recrutement : jusqu'à 6-9 mois de salaire
  • Rupture de continuité avec les bénéficiaires
  • Prévention : politique RH formalisée
CAS RÉEL

Cas générique — Une ONG de taille intermédiaire en tension

Budget : 2 M€, 80 % financé par un bailleur unique · Équipe : 12 salariés, 3 départs en 18 mois · Absence de politique RH formalisée

À RETENIR

L'épuisement des équipes

1
Burnout et compassion fatigue : risques professionnels réels
2
Turnover = perte de mémoire et de compétences
3
Coût de remplacement : 6 à 9 mois de salaire estimés
4
Prévention RH : responsabilité directe du chef de service
CHAPITRE 2 / 3

Comprendre — Structures, fonds et redevabilité

DÉFINITION

Association loi 1901

Une association loi 1901 est un groupement de personnes physiques ou morales qui se réunissent autour d'un but commun autre que le partage de bénéfices. Elle se crée par simple déclaration en préfecture, acquiert la personnalité juridique par publication au Journal officiel, et peut — si son objet le justifie — être reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État.

Fondation et fonds de dotation — deux alternatives à l'association

Fondation
capital affecté à perpétuité
Fondation RUP
agrément État, contrôle renforcé
Fonds de dotation
créé en 2008, plus souple
Fonds de dotation
1 euro de capital suffit

Choisir sa structure — critères de décision

Association
souplesse, démocratique, membres
Fondation RUP
legs importants, contrôle État
Fonds de dotation
souplesse fiscale, peu de membres
Critère clé
nature des ressources visées
À RETENIR

Les statuts juridiques

1
Association loi 1901 : la plus répandue, création simple
2
Fondation RUP : capital irrévocable, legs, contrôle État
3
Fonds de dotation (loi 2008) : 1 € de capital, souple
4
Choix structurel = choix stratégique de financement
DÉFINITION

Reçu fiscal (ou reçu de don)

Le reçu fiscal est le document délivré par un organisme d'intérêt général à un donateur, attestant de la réalité et du montant du don, et permettant au donateur de faire valoir sa réduction d'impôt auprès de l'administration fiscale, en application de l'article 200 du Code général des impôts.

Les quatre grandes sources de financement d'une ONG

Dons individuels
particuliers, grand public
Legs et donations
personnes physiques
Mécénat d'entreprise
réduction IS de 60 %
Subventions
État, collectivités, Europe

La fiscalité des dons — ce que dit le Code général des impôts

Réduction d'impôt
66 % du don pour les particuliers
Plafond
20 % du revenu imposable
Mécénat entreprise
60 % de réduction d'IS
Plafond entreprise
5 ‰ du chiffre d'affaires

Avantages fiscaux des dons en France — récapitulatif comparatif

Code général des impôts · Articles 200 et 238 bis · 2024
66 %
Réduction IR pour particuliers, plafond 20 % du revenu
Article 200 CGI
▶ SÉQUENCE VIDÉO · CAS RÉEL

Cas court — Bâtir le budget d'une ONG de 2 M€

Budget total : 2 000 000 €

À RETENIR

Financer une ONG

4 sources
dons, legs, mécénat, subventions
Réduction IR particuliers
66 % (art. 200 CGI)
Réduction IS entreprises
60 % (art. 238 bis CGI)
Règle d'or
aucune source > 1/3 du budget
DÉFINITION

Redevabilité (ou accountability)

La redevabilité désigne l'obligation, pour une organisation, de rendre compte de ses actions, de ses décisions et de l'utilisation de ses ressources à l'ensemble de ses parties prenantes — donateurs, bénéficiaires, équipes, autorités publiques — et de démontrer que ses engagements ont été tenus.

Le label Don en confiance — histoire et exigences

  • Fondé en 1989 (Comité de la charte)
  • Label volontaire, contrôle externe annuel
  • 4 principes : fonctionnement statutaire, gestion désintéressée, actions et communication non équivoques, transparence financière
  • Portée : donateurs grand public

La Norme humanitaire fondamentale — CHS

Adoptée en 2014, révisée en 2024 · 9 engagements envers les communautés · Place les bénéficiaires au centre

Gestion des risques — cartographier pour anticiper

Risques financiers
mono-bailleur, trésorerie
Risques opérationnels
sécurité, qualité
Risques réputationnels
scandales, communication
Outil
matrice probabilité × impact
ASTUCE DE PRO

Référence vidéo — Pour aller plus loin

ARTE
documentaires sur les ONG et la transparence
CICR
chaîne officielle YouTube — terrain et gouvernance
MSF
chaîne officielle — témoignages et rapports d'activité
ONU — OCHA
briefings humanitaires officiels
À RETENIR

La redevabilité

Don en confiance
label depuis 1989, contrôle annuel externe
CHS
9 engagements, adopté 2014, révisé 2024
Redevabilité ≠ reporting financier seul
inclut les bénéficiaires
Matrice des risques
outil standard du chef de service
CHAPITRE 3 / 3

Deux scénarios & Agir — Choisir la transparence

La spirale de la défiance — mécanismes et conséquences

Scandale médiatique → chute des dons immédiates · Fuite des bénévoles et salariés clés · Perte du label ou du statut fiscal

Débat — Une ONG doit-elle être gérée comme une entreprise ?

Argument pro
rigueur de gestion = efficacité
Argument contra
la mission n'est pas un produit
Risque
mission drift par pression de performance
Question clé
qui définit le succès ?
CAS RÉEL

Débat — Jusqu'où accepter l'argent des entreprises ?

Chiffre du jour
1,5 million d'associations actives (INJEP 2023)
Mécénat d'entreprise
opportunité ou dépendance ?
Secteurs controversés
tabac, armement, énergies fossiles
Politique de don
cadre indispensable
À RETENIR

Scénario dégradé

1
La défiance suit une spirale : scandale → dons → équipes → bailleurs → bénéficiaires
2
Gestion type entreprise : outil, pas finalité
3
Politique de don formalisée : condition de crédibilité
4
Les bénéficiaires paient toujours le prix ultime des crises

La transparence comme stratégie — prouver pour durer

Rapport d'activité public : narration + chiffres · Rapport financier audité : certification externe · Communication régulière avec les donateurs

La mesure d'impact — au-delà des réalisations

  • Activités ≠ réalisations ≠ impacts
  • Théorie du changement : logique causale
  • Indicateurs SMART : spécifiques, mesurables
  • Impact : changement durable pour les bénéficiaires
PANORAMA

Panorama des pratiques de bonne gouvernance

Conseil d'administration actif, renouvelé, formé · Budget diversifié : 4 sources minimum · Rapport d'activité public, audité annuellement

À RETENIR

Scénario favorable

1
Transparence proactive = stratégie de fidélisation
2
Diversification : aucune source > 1/3 du budget
3
Mesure d'impact : activités → réalisations → impacts durables
4
Théorie du changement : exigence des bailleurs institutionnels

Les métiers de la direction d'ONG

Directeur·rice d'ONG
vision, gouvernance, partenariats
Responsable collecte de fonds
stratégie, relation donateurs
Contrôleur·se de gestion associatif
budget, reporting
Chargé·e de redevabilité
CHS, évaluation, plaintes

Atelier — 1 fait → 1 métier → 1 formation

Fait
1,5 M d'associations actives → Métier : directeur·rice d'ONG
Fait
fiscalité 66 % → Métier : responsable collecte
Fait
CHS 2024 → Métier : chargé·e de redevabilité
Fait
turnover équipes → Métier : RH associatif
CAS RÉEL

Profil — Une cheffe de service dans une ONG humanitaire

Responsable de 8 personnes, budget 600 000 € · Pilote 3 programmes en parallèle · Produit les rapports bailleurs chaque trimestre

À RETENIR

Agir

1
4 métiers clés : directeur·rice, responsable collecte, contrôleur·se de gestion, chargé·e de redevabilité
2
Chaque fait sourcé = 1 métier qui agit = 1 formation qui prépare
3
M1 Engagement : chef·fe de service, pas encore dirigeant·e
4
Prochain niveau : M2 — direction générale et stratégie
ATELIER

Bâtir le budget d'une ONG de 2 M€

Étape 1
Répartissez un budget de 2 000 000 € entre 4 sources de financement : dons individuels, mécénat d'entreprise, subventions publiques, legs. Aucune source ne doit dépasser 40 % du total.
Étape 2
Calculez pour chaque source le montant en euros, le pourcentage du budget total, et l'avantage fiscal applicable (articles 200 et 238 bis du CGI).
Étape 3
Identifiez 3 indicateurs de redevabilité pertinents pour rendre compte de l'utilisation de ces fonds : ratio emplois de mission, coût de collecte, pourcentage de ressources affectées aux programmes opérationnels.
Étape 4
Rédigez un paragraphe de 10 lignes maximum expliquant votre choix de répartition et justifiant en quoi il renforce la résilience financière de l'ONG.
SOURCES

Sources et références

INJEP
Les chiffres clés de la vie associative, 2023
Légifrance
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Légifrance
Code général des impôts — article 200 (réduction IR dons)
Légifrance
Code général des impôts — article 238 bis (mécénat entreprise)
Légifrance
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 — article 140 (fonds de dotation)
Don en confiance
Site institutionnel — historique et principes du label, 2024
ACRONYMES

Acronymes du cours

ONG
Organisation Non Gouvernementale
CHS
Core Humanitarian Standard — Norme humanitaire fondamentale
CGI
Code général des impôts
IR
Impôt sur le Revenu
IS
Impôt sur les Sociétés
RUP
Reconnue d'Utilité Publique
LEXIQUE

Lexique technique

Redevabilité
Obligation de rendre compte de ses actions et de l'utilisation des ressources à l'ensemble de ses parties prenantes
Fonds de dotation
Structure juridique créée par la loi de 2008, permettant de gérer une dotation philanthropique avec un capital minimal d'un euro
Mécénat d'entreprise
Versement d'une entreprise à un organisme d'intérêt général, ouvrant droit à une réduction de 60 % de l'impôt sur les sociétés
Legs
Disposition testamentaire par laquelle une personne physique lègue tout ou partie de son patrimoine à une organisation à but non lucratif
Commissaire aux comptes
Professionnel libéral chargé de certifier les comptes annuels d'une organisation, garant de leur sincérité et régularité
Théorie du changement
Représentation explicite de la chaîne causale entre les activités d'une organisation et les impacts durables visés sur les bénéficiaires
AUTO-ÉVALUATION

Testez-vous

Question 1
Selon l'INJEP en 2023, combien d'associations sont actives en France ?
Question 2
Quel article du Code général des impôts régit la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers ?
Question 3
Quel est le taux de réduction d'impôt sur les sociétés pour le mécénat d'entreprise en France ?
Question 4
En quelle année le label Don en confiance a-t-il été fondé ?
Le questionnaire complet, corrigé, est dans la version de travail du cours.
Gouverner, c'est prévoir. Ne rien prévoir, c'est courir à sa perte.
— Émile de Girardin

Ce que vous emportez aujourd’hui

4 métiers clés : directeur·rice, responsable collecte, contrôleur·se de gestion, chargé·e de redevabilité Chaque fait sourcé = 1 métier qui agit = 1 formation qui prépare M1 Engagement : chef·fe de service, pas encore dirigeant·e

↻ Revoir le cours
SEAL Institute — Save Earth Animals & Life · Groupe École de Commerce de Lyon
1 / 57
🔊 Voix off