SEAL Institute · Conscience & Action · Cours-reportage S1
Sept jalons, trente-cinq ans, une montée en puissance progressive de la norme.
La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, rassemble 178 États et plus de 100 chefs d'État ou de gouvernement. Elle adopte la Déclaration de Rio, l'Agenda 21 et ouvre à la signature la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que la Convention sur la diversité biologique.
États, ONG, sociétés civiles : tous à Rio
L'écart de mise en œuvre désigne la différence mesurable entre les engagements pris lors d'une conférence internationale et les politiques, lois ou pratiques effectivement déployées dans les années qui suivent. Le terme est régulièrement utilisé par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) dans ses évaluations décennales des accords environnementaux.
Le rapport Brundtland, publié en 1987 sous le titre « Notre avenir à tous » par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cette définition est adoptée par l'ONU et demeure la référence internationale.
Pilier environnemental : préserver les ressources naturelles · Pilier social : répondre aux besoins humains fondamentaux · Pilier économique : permettre un développement pérenne
Brundtland 1987 : socle conceptuel commun
Une norme volontaire est un référentiel de bonnes pratiques qu'une organisation adopte librement, sans obligation légale. Elle peut être internationale (comme l'ISO 26000), sectorielle ou créée par une association professionnelle. L'adhésion est déclarative ou certifiable, mais le non-respect n'entraîne pas de sanction juridique.
Publiée le 1er novembre 2010 par l'ISO · 7 questions centrales : gouvernance, droits humains, travail… · Non certifiable : guide de lignes directrices
Les 17 Objectifs de développement durable ont été adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015, dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Ils couvrent des domaines allant de l'élimination de la pauvreté à la lutte contre les inégalités, en passant par l'action climatique, la vie aquatique et la paix. Ils succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le développement (2000-2015).
Loi n° 2017-399 : vigilance des sociétés mères · Plan de vigilance obligatoire pour grandes entreprises · Loi PACTE, 22 mai 2019 : raison d'être et société à mission
La directive CSRD (UE) 2022/2464, adoptée le 14 décembre 2022 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne, oblige les grandes entreprises et les entreprises cotées de l'UE à publier des informations détaillées sur leurs impacts, risques et opportunités en matière de durabilité. Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de 2014 et introduit la notion de double matérialité.
Directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance
Proposition de la Commission, 26 février 2025 · Vise à simplifier CSRD, CS3D, taxonomie verte · Périmètre CSRD réduit : 80 % des entreprises initialement visées exemptées
Le greenwashing de conformité est une pratique par laquelle une organisation remplit ses obligations légales de reporting ou de certification environnementale de manière formelle, sans modifier substantiellement ses activités, dans le but principal de satisfaire les auditeurs ou les parties prenantes sans engager de transformation réelle.
Respecter la loi ≠ être responsable · La CSRD fixe un minimum, non un idéal · Conformité formelle sans transformation : risque réputationnel
L'avantage concurrentiel RSE désigne la situation dans laquelle une organisation tire des bénéfices mesurables — réduction des risques, accès aux financements, attractivité des talents, fidélité des clients — du fait de l'intégration sincère et documentée de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa stratégie et ses opérations.
Le ou la responsable RSE est le professionnel ou la professionnelle chargé·e de définir, déployer, piloter et rendre compte de la stratégie de responsabilité sociétale d'une organisation. Ce poste recouvre la collecte et la vérification des données extra-financières, la relation avec les parties prenantes, la veille réglementaire et l'animation transversale des équipes sur les enjeux de durabilité.
Ce n'est pas parce qu'une chose est difficile que nous n'osons pas ; c'est parce que nous n'osons pas qu'elle est difficile.
3 métiers : responsable RSE, chargé·e CSRD, consultant·e conformité Ces métiers naissent directement de la frise 1987-2025 Débat S2 : RSE = droit ou marketing ? Omnibus = recul ?
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